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Cadre légal

Politique de confidentialité

Comment les données transmises sur ce site sont utilisées et protégées.

Dernière mise à jour29 août 2026support@velnorasoftware.tech
01

Responsable du traitement

VELNORA TECHNOLOGIES, 104 Rue du Château de la Duchère, 69009 Lyon, France. Contact pour les données personnelles : support@velnorasoftware.tech.

02

Données collectées

Les formulaires peuvent recueillir nom, coordonnées, type de client, pays, organisation, langue, services envisagés, description du projet, utilisateurs, systèmes existants, budget, calendrier et message. Des données techniques minimales peuvent être enregistrées par l’hébergeur pour la sécurité et le fonctionnement. Aucun document sensible n’est demandé dans le formulaire public.

03

Finalités et bases juridiques

Les données servent à répondre aux demandes, qualifier un projet, préparer un devis, prévenir les abus et conserver une preuve des échanges. Le traitement repose selon le cas sur les mesures précontractuelles demandées par la personne, l’intérêt légitime à gérer les demandes et la sécurité du site, ainsi que les obligations légales après conclusion d’un contrat.

04

Destinataires et prestataires

L’accès est limité aux personnes autorisées de VELNORA et aux prestataires nécessaires au formulaire, à l’hébergement, à la messagerie ou à l’assistance technique. Ils ne reçoivent que les données nécessaires à leur fonction. Netlify peut traiter des données techniques et de formulaire conformément à ses propres engagements.

05

Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela s’applique, VELNORA s’appuie sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, selon les informations fournies par le prestataire.

06

Durées de conservation

Une demande sans suite peut être conservée jusqu’à trois ans après le dernier contact afin d’assurer le suivi commercial et la preuve des échanges, sauf opposition justifiée. Les données liées à un contrat, une facture ou un litige sont conservées pendant les durées légales applicables. Les journaux techniques sont conservés pour une durée proportionnée à la sécurité.

07

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause le traitement antérieur. Écrivez à l’adresse email ci-dessus ; une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également saisir la CNIL.

08

Sécurité et contenu sensible

Des mesures raisonnables de contrôle d’accès et de minimisation sont appliquées. Aucun service internet ne peut garantir une sécurité absolue. Ne transmettez jamais de mot de passe, clé API, copie de pièce d’identité, donnée médicale, bancaire ou autre donnée sensible via ces formulaires.

09

Décision automatisée

Les formulaires ne prennent aucune décision contractuelle automatisée. Chaque demande peut être examinée par une personne et peut être refusée ou nécessiter des informations complémentaires.

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